Merci de visiter le site Internet de La station et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous
reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et
renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
1. Objectifs de la politique de confidentialité,
2. Entrée en vigueur,
3. Modalités de recueil du consentement,
4. Objectifs de la collecte de données,
5. Finalités de traitements des données,
6. Renseignements personnels collectés,
7. Les procédés de traitements utilisés,
8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
10. Utilisation de témoins et technologies similaires,
11. Conservation des renseignements personnels.
1. Objectifs de la politique de confidentialité :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont
essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci
conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, La station s’engage à ne collecter, traiter et partager une
information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que
cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont le la
Station ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements
personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des
utilisateurs.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les
renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la
mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers
afin qu’ils n’identifient personne.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 3e septembre 2023.
3. Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les
renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et
peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie
électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit
de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse
pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à
une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information
contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié,
nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins
auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation
similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons
l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le
consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements
personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements,
autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
4. Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la
présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
– Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et
informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
– Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de
vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but
d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
– Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA : Les
données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour
proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le biais de
publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et agrégées
seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle.
– Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des
données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de
développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre
au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de
prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
– Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont
récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de
nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment
par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos
produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
– Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous
permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui
communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
– Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à
des obligations issues de lois, règlements ou ententes avec nos bailleurs de fonds et
partenaires financiers
5. Renseignements personnels collectés
La station peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne
le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été
divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction
du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et La station. C’est pourquoi
nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous
utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements
personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière
notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de
téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de
sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre
pays ainsi que votre langue de communication.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le
numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de
sécurité qui s’y rattache.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés.
Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que
des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
● Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
○ Paiement et historique de compte. Données sur les articles que vous achetez
et les activités associées à votre compte.
○ Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez
lorsque vous communiquez avec La station pour obtenir de l’aide, notamment
les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à
résoudre votre problème.
● Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie
et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
● Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur
l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données
de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de
compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom
d’une ville ou un code postal.
● Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet,
notamment les données issues de Google Analytics.
6. Les finalités de traitement des données :
Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos
produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.
Par exemple, obtenir un prêt pour votre entreprise ou pour accé
Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer nos
produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (Rapport d’erreur
au moment de l’achat d’un billet, ou en consultant un programme en ligne, etc.).
Personnalisation. Certains produits comprennent des fonctionnalités personnalisées, telles
que des recommandations qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces
fonctionnalités utilisent des processus automatisés permettant d’adapter vos expériences en
fonction des données dont nous disposons sur vous, comme des déductions que nous faisons à
votre sujet et sur votre utilisation du produit, vos activités, vos centres d’intérêt, votre
localisation.
Développement de produits et/ou services. Nous utilisons des données pour développer de
nouveaux produits. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous
anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos clients.
Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes
relatifs aux produits et/ou services, restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres
services de support et d’assistance.
Offres pertinentes. La station utilise des données pour vous fournir des informations
pertinentes et importantes concernant les produits et services proposés. Nous analysons des
données provenant de différentes sources pour prédire les informations qui seront les plus
intéressantes et pertinentes pour vous et vous les communiquer de différentes manières. Par
exemple, nous pouvons prédire vos centres d’intérêt en matière de de spectacles et vous
proposer de nouvelles activités susceptibles de vous plaire.
Publicité. La station utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous,
de certains de nos produits et sur des sites web de tiers pour faire de la publicité de nos
produits et services, notamment sur des sites tiers. Il se peut que nous utilisions parfois des
processus automatisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.
Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser
nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des
décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et
empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre
propriété. Par exemple, nous utilisons les données pour confirmer la validité des billets vendus
afin de lutter contre la fraude. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et
faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.
Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple,
nous utilisons l’âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de
protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge
recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour
aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.
Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins
scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.
7. Les procédés de traitement utilisés
La station accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels
et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les
fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis
spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible
compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les
renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de
l’utilisateur.
8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
La station s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi
exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et
de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements
personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous
pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos
renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de
vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons pas vous donner accès à vos
renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de
renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la
divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se
présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos
renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de
tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni
des personnes extérieures à La station à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés
qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et
dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
● Avec votre consentement.
● Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements
personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons
que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
● Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements
personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre
compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec
un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute
autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Notamment, nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour mutualiser, nettoyer et
analyser les données dans le secteur de l’entrepreneuriat afin qu’ils puissent valoriser ces
données et élaborer des outils au profit du public ou des acteurs du secteur. Pour ce faire,
ces fournisseurs traitent les renseignements fournis de la manière suivante :
Les données sont d’abord préparées, puis classées pour pouvoir être utilisées.
À partir des données préparées, le fournisseur crée des statistiques globales qui
contiennent des informations générales et non personnelles, parfois combinées
avec des données issues de sources similaires. Ces données mutualisées
servent ensuite à établir des statistiques globales à l’image des analyses de
provenance (via codes postaux principalement)
● Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors
de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et
réglementations en vigueur.
La station s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce
partie.
10. Témoins et technologies similaires
La station peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels
invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements
personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos
infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information
transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent
d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des
informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du
navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le
temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les
paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne
de l’utilisateur. Il est important de savoir que l’activation de l’option témoins peut, selon la
configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système.
Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence
de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces
parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et le
Fonds d’emprunt Québec n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de
renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
11. Conservation des renseignements personnels
La station garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de
leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services (généralement maximum 7
ans). Durant la période de conservation, La station prend des mesures physiques et
techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont dans la ville de
Québec où La station a son siège social et dans les villes dans lesquelles GOOGLE possède
des serveurs contenant les données collectées par La station
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous
vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements
personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels
cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou
territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés,
et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays
ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.
Seules les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées
pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne
saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à
laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux
versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous
publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le
biais d’une notification par e-mail).
Personne en charge de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de
cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect
de cette politique de confidentialité :
Jean-Pierre Bédard
Directeur général
La station
Téléphone : 418-525-0139 poste 1237
Courriel : jpbedard@fonds-emprunt.qc.ca
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps
correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de
conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt
commercial légitime de continuer à traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons
ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos
informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous
stockerons vos informations personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent
d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web liés à ou
atteignables à partir du Site Web, ni les informations ou le contenu qui s’y trouvent.
Rappelez-vous que lorsque vous utilisez un lien pour aller du Site Web vers un autre site, notre
politique de confidentialité ne s’applique plus. La navigation et l’interaction sur tout autre site
Web, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, est soumise à ses propres règles et
politiques de ce site Web.
